top of page

Mentions légales

Un site portfolio, pour Ambre Anfosso étuditante en bachelor direction artistique, présentation de mes projets. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans les mentions légales varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.

[Nom de l'entreprise]


Dénomination sociale ou raison sociale


Adresse du siège social de l’entreprise


Noms des dirigeants de l’entreprise


Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise


Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité


Numéro d’identification fiscale


Forme juridique de l’entreprise


Montant du Capital Social


Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies


Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site


Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles


Mentions relatives à l'utilisation de cookies

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :

bottom of page